Conditions générales

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants désignent :

• « Négocia » ou « Nous » : la société Négocia, dont le siège est situé Avenue de Rumine 13, 1005 Lausanne, Suisse.
• « Participant » ou « Vous » : toute personne physique ou morale qui s'inscrit à un atelier ou programme proposé par Négocia.
• « Services » : l'ensemble des ateliers, séries de sessions et programmes de formation à la négociation et à la communication proposés par Négocia.
• « Contenu » : les supports pédagogiques, exercices, scénarios pratiques et ressources fournis dans le cadre des Services.
• « Accord » : les présentes conditions générales, qui régissent la relation entre le Participant et Négocia.

En soumettant un formulaire d'inscription ou en prenant contact avec Négocia en vue de participer à un Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter dans leur intégralité.

La participation aux Services est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus) ou, le cas échéant, aux représentants légaux d'une organisation habilitée à contracter. Négocia se réserve le droit de refuser une inscription sans avoir à en justifier le motif.

Négocia propose des ateliers et programmes de formation à la négociation et à la communication dans un cadre strictement éducatif. Les Services actuellement disponibles sont les suivants :

Les Services sont dispensés en français. Négocia se réserve le droit de modifier le contenu pédagogique dans un souci de qualité et d'adaptation aux besoins des participants.

L'inscription est effective à réception de la confirmation écrite de Négocia et du paiement correspondant. Les sessions en ligne sont limitées en nombre de participants afin de favoriser des échanges de qualité.

Il appartient au participant de disposer d'un équipement informatique adapté (connexion internet stable, caméra, microphone) pour les sessions en ligne. Négocia ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques imputables à l'équipement du participant.

La ponctualité est attendue de chaque participant. En cas d'absence lors d'une session, Négocia s'engage à informer le participant du contenu abordé mais ne peut garantir un rattrapage individuel.

Les participants s'engagent à :

• Adopter une attitude respectueuse envers les formateurs et les autres participants ;
• Ne pas enregistrer, reproduire ou diffuser les sessions sans l'accord écrit préalable de Négocia ;
• Maintenir la confidentialité des échanges ayant lieu durant les sessions ;
• Utiliser le contenu pédagogique à des fins personnelles ou professionnelles, sans redistribution commerciale ;
• Ne pas perturber le bon déroulement des sessions par un comportement inapproprié.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner l'exclusion du participant, sans remboursement.

L'ensemble du contenu pédagogique mis à disposition dans le cadre des Services — notamment les supports de cours, scénarios pratiques, exercices et documents remis — est la propriété exclusive de Négocia ou de ses partenaires.

Une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable est accordée au participant pour la durée du programme suivi. Cette licence ne comprend pas le droit de reproduire, modifier, distribuer ou exploiter commercialement ledit contenu.

Les tarifs en vigueur sont exprimés en francs suisses (CHF), hors TVA si applicable. Le paiement est dû à la confirmation de l'inscription, sauf accord particulier pour les programmes d'équipe.

Les modes de paiement acceptés sont précisés lors de la confirmation d'inscription. Négocia se réserve le droit de modifier ses tarifs ; toute modification sera communiquée avec un préavis raisonnable et n'affectera pas les inscriptions déjà confirmées.

Annulation par le participant : une annulation notifiée par écrit à Négocia au moins 7 jours calendaires avant le début du Service donnera lieu à un avoir utilisable dans les 12 mois. Toute annulation moins de 7 jours avant la date prévue ne pourra faire l'objet d'un remboursement, sauf circonstances exceptionnelles appréciées par Négocia.

Annulation par Négocia : si Négocia est dans l'impossibilité d'assurer un Service pour des raisons indépendantes de sa volonté, le participant sera informé dans les meilleurs délais et une nouvelle date lui sera proposée ou un avoir sera émis.

Programme Équipe : les modalités d'annulation spécifiques sont définies dans la convention individuelle conclue avec l'organisation.

Les Services de Négocia sont de nature éducative et visent à développer des compétences en communication et en négociation. Négocia ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par les participants dans leurs négociations réelles, qui dépendent de nombreux facteurs extérieurs.

En aucun cas la responsabilité de Négocia ne pourra excéder le montant effectivement versé par le participant pour le Service concerné. Négocia décline toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de la participation aux Services.

Les échanges, mises en situation et discussions ayant lieu au cours des sessions sont considérés comme confidentiels par Négocia et ses formateurs. Les informations personnelles ou professionnelles partagées par les participants ne seront pas divulguées à des tiers sans consentement explicite.

Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et aux dispositions de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

Négocia se réserve le droit de mettre fin à la participation d'un individu en cas de non-respect des présentes conditions, de comportement perturbateur ou d'utilisation frauduleuse du contenu. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera dû.

Un participant peut mettre fin à son inscription selon les modalités décrites à l'article 8. Les clauses relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité demeurent applicables après résiliation.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un premier temps, en adressant une réclamation écrite à [email protected].

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Vaud, Suisse.

Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre Négocia et le participant concernant les Services. Si une disposition venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.

Le fait pour Négocia de ne pas se prévaloir d'une disposition ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à celle-ci. Négocia peut céder ses droits et obligations issus du présent accord à tout successeur ou acquéreur.

Négocia se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web. Pour les inscriptions en cours, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date d'inscription.

Il appartient aux participants de consulter régulièrement les conditions générales. La poursuite de la participation aux Services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.